Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 28/01/1988
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétude des détachés administratifs du lycée français de Belgique. Soumis à de nouvelles modalités de traitements afin de remplacer l'ancien système de l'indemnité complémentaire de rémunération, ces détachés administratifs perçoivent aujourd'hui une rémunération calculée directement en francs belges. Ils se heurtent à deux difficultés qui leur font craindre une baisse de traitement. La première, d'ordre fiscal, concerne l'éventualité d'une imposition de ces contributions par l'Etat belge. La deuxième concerne l'évolution des traitements qui non seulement n'est plus alignée sur celle des traitements français de la fonction publique mais encore doit être négociée chaque année avec l'administration du lycée, et ce sans assurance de progression. La réforme relative aux recrutés locaux ne devant pas être mise en vigueur en Europe avant 1989, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il entend prendre afin de pouvoir donner aux intéressés des garanties de traitement sur d'une part la non-imposition belge et d'autre part sur une progression alignée sur celle de leurs homologues métropolitains.
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La question est caduque
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