Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 28/01/1988

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation très difficile des producteurs ovins de montagne et tout particulièrement de Haute-Savoie et de Savoie. Leur maintien dans les alpages, tant au plan économique que de l'environnement, est indispensable. Des contraintes spécifiques pèsent sur leur production (surcoût d'équipement, surcoût alimentaire d'hivernage). La production européenne et plus encore française est déficitaire. Il lui demande donc, si des mesures tendant à maîtriser les importations de viande ovine dans la C.E.E. vont être mises en oeuvre et, d'autre part, lui demande de revaloriser de manière très importante l'I.S.M. qui, selon certaines sources, aurait perdu 30 p. 100 de son pouvoir d'achat.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/05/1988

Réponse. -La volonté de renforcer l'impact des indemnités compensatoires de handicap naturel, qui sont d'une importance majeure pour les zones difficiles, a conduit le Gouvernement à revaloriser fortement ces indemnités. A cet égard, un effort particulier a été accompli en faveur de l'élevage ovin. Ainsi, l'indemnité de haute montagne a été portée, cette année, à 838 francs par unité de gros bétail contre 707 francs en 1987, ce qui représente une augmentation de 18 p. 100. En zone de montagne, cette indemnité a été revalorisée de 13 p. 100, passant de 697 francs à 793 francs, pour les ovins allaitant en zone sèche et de près de 19 p. 100 pour les autres ovins. Enfin, le Premier ministre a décidé, lors de la conférence du 25 février, une majoration supplémentaire de l'indemnité spéciale montagne de 12 p. 100 pour les ovins hors zone sèche, ce qui porte son montant à 620 francs par U.G.B. et conduit ainsi à une augmentation totale de 33 p. 100 de cette indemnité pour 1988 par rapport à l'an dernier.

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