Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 04/02/1988
M. Philippe Madrelle demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser dans quels délais de très nombreux habitants des zones rurales peuvent espérer recevoir les cinquième et sixième chaînes de télévision.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/04/1988
Réponse. -Les sociétés La Cinq et M. 6 sont d'origine récente. En effet, les deux réseaux, dits Multivilles, qui avaient été créés en février 1986, ne devaient être diffusés que dans un nombre limité de localités. C'est seulement en février 1987 que les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés attribuant des fréquences à La Cinq et M. 6 ont affirmé la vocation nationale de ces deux chaînes. Les décisions étaient accompagnées chacune de deux listes d'émetteurs, les premiers devant être mis en service immédiatement (annexe I), les autres avant 1990 (annexe II). Les mises en service, qui ont été considérablement accélérées, devraient être effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplémentaires ont d'ores et déjà été présentées par les deux chaînes à la Commission nationale de la communication et des libertés. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la Commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquences dans la région et en respectant les procédures prévues par la loi. Une fois les autorisations publiées, Télédiffusion de France procède le plus rapidement possible aux installations des émetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaînes privées de décider de leur plan de développement, car elles assurent la totalité de la charge financière de leur réseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement réservé au secteur public, ne peut en aucun cas servir à la couverture de dépenses d'investissement pour la diffusion de chaînes privées. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront être résorbées que par de petits réémetteurs locaux, à l'image des dispositifs existants pour les trois premières chaînes. Télédiffusion de France est à la disposition des collectivités locales pour étudier leurs demandes.
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