Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 11/02/1988
M. Jean Garcia demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles mesures il entend prendre pour que soient respectés les droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël, pour que la France agisse efficacement afin que soient appliquées les décisions de l'O.N.U. demandant un retrait d'Israël des territoires occupés, qu'une conférence internationale réunissant toutes les parties au conflit, y compris l'O.L.P. ainsi que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, se tienne pour sauvegarder les droits d'Israël et des Palestiniens à vivre dans des frontières sûres et reconnues.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/04/1988
Réponse. -La France a été la première puissance européenne à réagir aux événements dramatiques qui se déroulent depuis trois mois en Cisjordanie et à Gaza. Dès le début des affrontements, elle a manifesté sa vive émotion et appelé Israël à se conformer aux obligations que lui impose le droit international. Depuis lors, le Gouvernement français a multiplié les interventions, tant auprès des autorités israéliennes que dans diverses enceintes, pour que soit mis un terme à cette situation. La France reste associée à toutes les résolutions du conseil de sécurité à ce sujet ; elle a contribué à la déclaration des Douze, publiée à l'issue du conseil ministériel de Bonn, le 8 février. Elle a déploré les mesures d'expulsion prononcées à l'encontre de Palestiniens, qui sont nés sur cette terre et y ont été élevés. L'honorable parlementaire doit enfin savoir que le ministère des affaires étrangères a décidé de remettre une contribution supplémentaire de un million de francs à l'UNRWA, qui vient s'ajouter à l'aide exceptionnelle que reçoivent les territoires occupés dans le cadre de la C.E.E. Au-delà de ces mesures destinées à soulager, dans l'immédiat, les épreuves auxquelles sont exposées les populations palestiniennes, la France estime que le statu quo ne peut plus se prolonger et qu'il est impératif de parvenir à un règlement politique d'ensemble juste et durable ; les événements survenus dans les territoires occupés rendent, en effet, plus urgente et plus nécessaire que jamais la convocation d'une conférence internationale, dont la France soutient depuis fort longtemps le principe. La réunion de cette conférence demeure subordonnée à l'occupation et à l'instauration du dialogue : c'est à cette tâche que s'emploie aujourd'hui le Gouvernement français auprès de toutes les parties concernées.
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