Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/03/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, si après les temps difficiles qu'a traversé l'administration française de 1981 à 1986, marquée par la diminution du pouvoir d'achat et la pression gouvernementale, le moment ne serait pas venu de situer un nouveau champ de politique contractuelle. La modernisation de l'administration française concerne l'ensemble des Français. Il est possible de trouver un juste équilibre entre les améliorations indispensables, qui doivent être apportées à son fonctionnement, et la reconnaissance sociale nécessaire à tous ceux qui y contribuent.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 05/05/1988
Réponse. -Le Gouvernement est très attaché à la poursuite et à l'accentuation de la concertation à tous les niveaux dans la fonction publique de l'Etat. C'est ainsi que, parallèlement à l'application des procédures de concertation institutionnelle qui revêt un caractère permanent dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et des comités techniques et commissions administratives paritaires, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, a eu le souci de maintenir un contact direct et continu avec les organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives qu'il a reçues de nouveau à la fin du mois de février et au début du mois de mars avant d'arrêter les premières mesures salariales pour 1988. Une enceinte supplémentaire de concertation a été créée en 1986 sous forme d'une table ronde consacrée à la modernisation de la fonction publique, qui a abouti à la mise en place de trois groupes techniques, rassemblant des représentants de l'administration et des syndicats, chargés de traiter divers thèmes liés à la modernisation. Les travaux de ces groupes ont d'ores et déjà abouti à des résultats significatifs s'agissant en particulier du déroulement des carrières des fonctionnaires. S'agissant des améliorations à apporter au fonctionnement de l'administration et de la reconnaissance de ceux qui y contribuent, les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire rejoignent celles du Gouvernement. Ainsi, la politique de modernisation engagée par le ministre délégué, chargé de la fonction publique et du Plan, repose sur l'introduction d'une stratégie du changement dans l'administration appuyée sur deux démarches : l'innovation et la qualité. Une mission sur l'innovation dans la fonction publique a ainsi été confiée à M. Hervé Serieyx. Elle a consisté à faire l'inventaire des expériences d'innovation menées par les administrations, àfaire connaître et à valoriser ces innovations, à dégager les méthodes susceptibles de permettre la reproduction et le développement de telles expériences dans l'ensemble des administrations de l'Etat. Parmi les nombreux résultats qui ont été obtenus par la mission innovation sont apparues d'une part la convergence, de plus en plus forte, entre les démarches innovatrices et les démarches dites de " qualité totale " et, d'autre part, la multitude des expériences engagées dans les administrations. Ces techniques nouvelles font appel à la responsabilisation de chaque individu sur la qualité de son travail quotidien et nécessitent la mise en place du management participatif et une volonté de transformation des relations que les agents entretiennent soit à l'intérieur de leurs hiérarchies soit vis-à-vis de leurs interlocuteurs extérieurs, les usagers et les autres administrations. Le ministère de la fonction publique a apporté son soutien, notamment sur le plan financier, au développement et à la recherche de la qualité totale dans l'administration. Par ailleurs, les treize rencontres régionales et les rencontres nationales de l'innovation et de la qualité organisées en 1987 et 1988 ont permis de sensibiliser quelque 20 000 cadres de la fonction publique aux techniques et aux méthodes nouvelles qui permettent de moderniser la gestion des ressources humaines dans l'administration.
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