Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 03/03/1988

M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'aide apportée aux enfants en difficulté. Celle-ci a été une réussite, dans les années passées, puisqu'en 1975-1976, il y avait 133 300 enfants dans l'enseignement spécial du premier degré, il n'y en a plus que 72 000 en 1985-1986. Or, depuis deux ans, il est à noter un arrêt du recrutement des psychologues scolaires, la diminution du temps de formation des rééducateurs et la disparition des spécialités des rééducateurs en psychopédagogie et en psychomotricité. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour doter les classes spéciales et les sections d'éducation spécialisée des moyens nécessaires et de personnels qualifiés afin d'assurer la formation des élèves qui éprouvent des difficultés majeures.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1988

Réponse. -La prévention des inadaptations demeure une priorité de la politique du ministère de l'éducation nationale. Cette prévention s'exerce dans le cadre d'intervention d'instituteurs spécialement formés afin d'apporter aux élèves en difficulté les aides et le soutien nécessaires à leur maintien dans le système scolaire ordinaire, et plus généralement grâce à l'action de l'ensemble des instituteurs qui, tant pour ce qui concerne leur formation initiale que continue, sont sensibilisés aux problèmes des élèves en position d'échec scolaire. La nécessité de maintenir un dispositif d'aide a été confirmée dans le rapport sur le fonctionnement des groupes d'aide psychopédagogique (G.A.P.P.) que l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de l'éducation nationale ont remis au ministre. Le souci de donner à ce dispositif une plus grande souplesse a conduit à modifier les modalités de la formation et de la certification des maîtres chargés de rééducations psychomotrices et de rééducations psychopédagogiques. La fusion de ces deux formations spécialisées complémentaires en une option G du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (C.A.P.S.A.I.S.) donne aux maîtres titulaires de cette nouvelle option une polyvalence qui leur permet d'étendre leur champ d'intervention. Quant à l'arrêt momentané du recrutement de psychologues scolaires, il est dû aux difficultés de mise en oeuvre des dispositions de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 relative à l'usage professionnel du titre de psychologues. La concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux qui vient de s'achever pour ce qui concerne les conditions d'exerice des psychologues scolaires dans le premier degré a donné lieu à des propositions actuellement à l'étude. Toutefois, compte tenu de la diversité des situations statutaires et des modalités actuelles d'exercice de la psychologie dans l'éducation nationale, en particulier du fait de l'existence d'un corps de conseillers d'orientation exerçant sa mission dans le second degré, il a paru opportun de poursuivre les consultations en direction des personnels du second degré.

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