Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 10/03/1988
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences que le dispositif arrêté par le conseil des ministres de la Communauté pour limiter les dépenses budgétaires communautaires agricoles ne manquera pas d'avoir dans le secteur de l'équipement agricole. Ce dispositif offre, en effet, aux agriculteurs la possibilité de retirer des terres de la production agricole. Ce retrait pourra prendre la forme d'une jachère nue ou, à la demande de la France, d'une jachère pâturée affectée à des productions animales extensives (bovins, ovins). Or, selon une publication américaine, les mises en jachère de terres agricoles aux U.S.A., estimées à 35 millions d'hectares, soit l'équivalent de la superficie agricole de la France, entraîneront en 1988 une perte de chiffre d'affaires de 16,5 milliards de francs pour le secteur de l'équipement agricole (machinisme, engrais, phytosanitaire, semences). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une étude similaire a été entreprise à ce jour par les services de la commission européenne et lui communiquer, le cas échéant, les résultats auxquels elle aurait abouti.
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La question est caduque
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