Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Robert Pontillon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes que rencontrent les appelés du contingent pour remplir leur devoir électoral. En effet, tant le vote direct que le vote par procuration supposent une disponibilité dont le jeune appelé ne bénéficie pas nécessairement, notamment si son affectation est éloignée de sa commune de résidence. Il souhaiterait dès lors savoir si le Gouvernement, à l'approche des élections présidentielles, envisage de prendre des dispositions de nature à faciliter l'exercice du droit de vote des appelés, en particulier : 1° un rappel aux jeunes appelés de leur capacité à voter ; 2° une incitation aux chefs de corps à organiser une journée d'information sur les conditions du vote par procuration ; 3° une incitation auprès des chefs de corps à accorder aux dates des scrutins des permissions exceptionnelles.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/04/1988
Réponse. -Les modalités d'exercice des droits électoraux par les militaires font l'objet de l'instruction permanente n° 7000/DEF/CAB/SDBC/K du 31 janvier 1986, très largement diffusée dans les armées et les services. Cette instruction précise notamment les conditions d'inscription sur les listes électorales, les différentes formes de vote et le rôle des chefs de corps et des commandants d'unité pendant et après la campagne électorale. Ces dispositions sont rappelées à chaque consultation électorale. Le ministre de la défense vient ainsi d'adresser aux armées une note (n° 9851 du 21 mars) qui concerne les deux tours du scrutin pour l'élection du Président de la République en 1988. Les activités maintenues par nécessité de service y sont fixées. En outre, il est précisé que toute autre activité collective de nature à entraver l'exercice du droit de vote doit être prohibée la veille et le jour du scrutin, des permissions de trois jours devant être accordées à tous les militaires éloignés de leur domicile qui désirent exercer personnellement leur droit de vote. Lorsque ces consignes ne peuvent être appliquées, notamment dans le cas des militaires engagés dans des opérations lointaines, toutes dispositions sont prises pour que les intéressés puissent voter par procuration.
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