Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 17/03/1988
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des maîtres-nageurs-sauveteurs dans la perspective de l'achèvement du grand marché européen à l'horizon 1992. Il fait observer que cette activité est régie en France par des conditions de formation et de qualification plus rigoureuses que chez certains de nos partenaires européens et que, si une harmonisation n'est pas opérée, l'ouverture des frontières risque d'être à la fois injustement défavorable aux diplômés français et contraire à l'intérêt du public. Il lui demande si un brevet européen des activités aquatiques pourrait être créé suivant un modèle proche du brevet d'Etat français pour que le haut niveau de compétence dans ce secteur soit maintenu et que la concurrence européenne puisse s'exercer dans des conditions conformes à l'intérêt des usagers et des maîtres-nageurs-sauveteurs, éducateurs sportifs.
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La question est caduque
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