Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 17/03/1988
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère tout particulièrement inopportun du projet de suppression d'un demi-poste de professeur d'éducation physique et sportive au lycée professionnel de Thizy. Indépendamment du fait qu'elle ne permettrait plus d'assurer, au sein de l'établissement, le nombre d'heures de la discipline en cause défini par les programmes officiels, une telle mesure, en effet, serait de nature à contrarier la poursuite de l'action éducative par le sport qui y est méritoirement poursuivie, au profit d'élèves par ailleurs en majorité défavorisés et en situation d'échec scolaire. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun, dans ces conditions, de renoncer à la suppression envisagée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/05/1988
Réponse. -Le budget de l'éducation nationale pour 1988 (section scolaire) confirme le caractère prioritaire que le gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes, par une progression de ses crédits double de celle du budget de l'Etat dans son ensemble. Dans le domaine des emplois du second degré, 3 100 emplois d'enseignement et d'encadrement ainsi que 7 000 heures supplémentaires sont créés au budget initial, auxquels s'ajoutent 25 000 heures supplémentaires autorisées à titre exceptionnel afin de faire face à la montée croissante d'effectifs d'élèves dans les lycées, signe de l'élévation indispensable du niveau de formation. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académies des dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseigenments artistiques, scientifiques et post-baccalauréat. L'académie de Lyon a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 1 500 heures d'enseignement équivalant à 37 emplois et 908 H.S.A., et, au titre de la distribution contractuelle, de 3 emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, 20 emplois pour le développement des filières scientifiques et 11 emplois pour les classes post-baccalauréat. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient maintenent de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. S'agissant du lycée professionnel de Thizy (Rhône), il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de Lyon, seul en mesure d'indiquer la façon dont il a apprécié la situation de cet établissement au regard de celle des autres lycées de son académie, et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens d'enseignement. Il apportera par ailleurs toute précision utile sur les conditions d'enseignement de l'E.P.S. dans cet établissement.
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