Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 24/03/1988
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur les dispositions qui sembleraient devoir être adoptées pour l'adaptation des procédures douanières, dans la perspective du marché intérieur européen. Selon les informations dont on dispose actuellement, il apparaît que la procédure accélérée généralisée ne pourra être accordée aux bureaux situés aux frontières intracommunautaires, sauf dérogation de la direction générale. Si l'application d'une telle mesure devait être confirmée, elle pénaliserait lourdement les régions frontalières du Nord. En effet, dans le secteur géographique qui va de Steenvoorde à Valenciennes-Prouvy en passant par Comines, Halluin, Reckem, Wattrelos, l'essentiel de l'activité tertiaire s'articule autour des transitaires - commissionnaires en douane -, cette branche d'activité demeure l'une des rares qui offrent encore des possibilitésd'embauche ; a contrario, la mise en oeuvre de telles décisions aboutirait à la suppression de plusieurs milliers d'emplois, dans une région déjà lourdement atteinte par le chômage. En conséquence, il lui demande, en tenant compte de ces éléments, de bien vouloir lui préciser si les dispositions évoquées plus haut sont effectivement envisagées ou, au cas contraire, quelles mesures nouvelles sont prévues.
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La question est caduque
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