Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/03/1988

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que depuis un certain nombre d'années se développe en France une tendance à inventorier les sites souterrains dans l'objectif de fournir des terrains aux adeptes de la spéléologie sportive ou touristique. Or, ces inventaires ne prennent nullement en compte les aspects essentiels de préservation du patrimoine, qu'ils soient d'origines géologique, minéralogique, paléontologique, archéologique et faunistique. Ainsi, c'est tout un patrimoine d'une haute valeur scientifique qui se trouve livré à des dégradations de toutes sortes, sans que les scientifiques, archéologues, naturalistes et associations de défense de l'environnement et du patrimoine puissent intervenir. Se faisant l'écho de l'inquiétude manifesté par ses représentants, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de préconiser des études écologiques pour le classement et la sauvegarde des principaux sites menacés. Un tel avis assurerait la préservation de ces milieux naturels et éviterait dans un premier temps leur destruction. Par ailleurs, ne lui paraît-il pas opportun, à l'instar des mesures prises en faveur du patrimoine monumental, de définir une législation relative à cette sauvegarde du patrimoine naturel et assurant un soutien aux associations et organismes scientifiques qui collaborent à la recherche et à la préservation des milieux souterrains. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.

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La question est caduque

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