Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Gérard Delfau appelle une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les conséquences résultant pour le Fonds national de développement du sport (F.N.D.S.) de la faiblesse du prélèvement pouvant être opéré sur les recettes, durablement en baisse, du loto sportif. Considérant, malgré l'abondante publicité faite sur ce thème, que le mode hasardeux d'abondement choisi pour le F.N.D.S. ne permettra pas d'atteindre le montant promis d'un milliard pour 1988, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures sont prévues pour répondre d'urgence aux prévisions de dépenses annoncées, ainsi qu'elles figurent notamment dans la réponse à la question n° 7940, publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 3 décembre 1987 : " Financements des contrats d'objectifs des fédérations et aides aux clubs pour les déplacements, l'encadrement, les contrats bleus : 675 MF ; équipements sportifs : 225 MF ; préparation aux jeux Olympiques d'Albertville de 1992 : 100 MF. "
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La question est caduque
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