Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 31/03/1988

Mme Danielle Bidard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la pénalisation budgétaire subie par les universités accueillant des étudiants boursiers. Ceux-ci bénéficient, à juste raison, de l'exonération des droits d'inscription. Ainsi, plus une université accepte un nombre important de boursiers, donc de jeunes issus de milieu modeste, plus elle est pénalisée financièrement. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les deux universités de Seine-Saint-Denis : Paris-VIII-Saint-Denis et Paris-XIII-Villetaneuse. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cette situation injuste soit corrigée, notamment en versant aux universités des compensations correspondant aux sommes non perçues.

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La question est caduque

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