Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 21/04/1988
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis s'indigne, auprès de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, de la mesure de révocation prise, par la direction de la R.A.T.P., à l'encontre d'un machiniste dépendant du dépôt de Nanterre. La disproportion entre le motif invoqué (manquements à la ponctualité) et la gravité de la mesure qui prive d'emploi et de ressources un père de famille dont le travail est apprécié par ceux qui ont à charge de le noter met en évidence la véritable raison de cette révocation arbitraire : ce machiniste est militant C.G.T. et membre du parti communiste français. C'est la raison pour laquelle il est sanctionné alors que jamais, à la R.A.T.P., le retard d'un machiniste n'a donné lieu à sa révocation. Compte tenu du caractère manifestement discriminatoire de cette révocation prétendûment disciplinaire, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que cette sanction soit levée et que le machiniste soit, sans délai, réintégré dans son emploi, à Nanterre.
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La question est caduque
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