Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 28/04/1988
M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés d'application dans son administration des mesures relatives aux emplois réservés. En effet, aux termes d'une loi du 18 juillet 1924, les militaires, en raison de leur carrière courte, peuvent accéder, après examen, à des emplois réservés dans les administrations. Or il apparaît que les bénéficiaires de ces dispositions, au titre notamment des emplois de secrétaire de chancellerie, fonction qui s'exerce essentiellement à l'étranger, dans les ambassades et les consulats, ne parviennent pas à obtenir une affectation dans des délais raisonnables. Actuellement en effet, pour obtenir une nomination aux postes considérés, un délai d'attente de sept à quinze ans serait nécessaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour accélérer le recrutement de ces personnels.
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La question est caduque
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