Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 26/05/1988
M. Stéphane Bonduel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé des sports, sur le problème posé par le grave échec éprouvé par l'écurie Ligier, seule équipe française engagée dans le championnat du monde automobile de Formule 1, lors du grand prix de San Marin. Il lui demande : 1° s'il est exact, comme le rapporte un article de presse, que Ligier a l'un des cinq plus gros budgets de la Formule 1, financé pour l'essentiel par des sociétés nationalisées dont 20 millions de francs par la SEITA et 45 millions de francs par le Loto ; 2° si la participation du F.N.D.S., attribuée en 1985-1986, a été entièrement versée ; 3° dans la mesure où l'argent public est investi dans cette opération, quels sont les moyens de contrôle de son utilisation. Enfin, s'il n'y a pas dans ce contexte une relative obligation en résultat.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 28/07/1988
Réponse. - Le budget de l'écurie de course Ligier-Sports est certes important mais il n'est pas possible d'établir de comparaison avec ses concurrents qui observent une relative discrétion sur ce sujet. Il faut remarquer que la participation au championnat du monde de Formule 1 entraîne de lourds frais en raison de la dispersion géographique des épreuves et de la mise en oeuvre d'une technologie de pointe nécessitant une logistique sans faille et des techniciens particulièrement compétents. Fin 1985, Ligier-Sports restait la seule écurie susceptible de porter les couleurs de la France dans ce championnat. Afin de contribuer au soutien de cette écurie et assurer une présence française dans cette grande compétition, une subvention de 10 millions de francs lui fut accordée sur le fonds national pour le développement du sport en 1986, dans le cadre d'un plan triennal. Une aide identique a été versée en 1987. Pour 1988, un premier acompte de 3 millions de francs a été engagé au mois de mars. Le contrôle du bon emploi de ces subventions relève des dispositions prévues par les textes réglementaires en vigueur. Enfin, il paraît difficile de parler d'obligation de résultats en matière de compétitions sportives, d'autant qu'en sport automobile, la conjonction des aléas humains et technologiques rend incertaine l'issue des courses. Tout au plus, doit-on s'attacher à veiller à ce que, dans le cadre des moyens existants, toutes les dispositions aient été prises pour parvenir au meilleur résultat.
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