Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 02/06/1988
M. André Bohl demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants quelles mesures il compte prendre pour assimiler au camp de Tambov et de ses annexes tous les camps sous contrôle de l'armée soviétique et pour assouplir les preuves à apporter par les intéressés concernant leur présence dans ces mêmes camps. En effet, l'incorporation de force des Alsaciens-Mosellans s'est traduite pour nombre d'entre eux à un séjour dans des camps de prisonniers de guerre dans lesquels ils ont subi de graves préjudices.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/12/1988
Réponse. - Il est rappelé que le régime institué par le décret du 18 janvier 1973 modifié est applicable aux militaires ou assimilés détenus dans certains camps où les conditions de captivité étaient particulièrement rigoureuses. Pour les Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande, l'application du décret s'est heurtée à des difficultés de localisation des camps annexes de Tambov. Une première liste de 129 camps établie en 1973 n'a pas permis de régler l'ensemble des demandes de pension présentées par les intéressés. C'est pourquoi, faute de précision sur la localisation exacte de certains de ces camps, il a été décidé de retenir dans le champ d'application du texte susvisé l'ensemble des camps situés sur le territoire de l'U.R.S.S. délimité par ses frontières du 22 juin 1941, en excluant par conséquent les camps sis dans les territoires annexés ou occupés par les troupes soviétiques. La prise en considération de ces derniers camps équivaudrait à une remise en cause des critères définis dans le décret de 1973 et ferait perdre à ce texte toute signification, puisque la présomption s'appliquerait à des groupes de kommandos dont il serait manifestement impossible de vérifier s'ils ont effectivement été soumis à un régime de représailles, voire même réellement existé. Il apparaît donc impossible de s'écarter de la règle de localisation limitée au territoire de l'U.R.S.S. dans ses frontières du 22 juin 1941, sans remettre en cause la notion même de camps au régime particulièrement sévère et entraîner du même coup une demande reconventionnelle générale. La prise en compte de tous les lieux de détention de la première liste et de ceux de la seconde liste localisés à l'intérieur desdites frontières constitue déjà une mesure de particulière bienveillance par rapport à la lettre du décret du 18 janvier 1973, qui impliquerait une énumération nécessairement limitée des camps annexes de Tambov.
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