Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/06/1988
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les problèmes du " noyau dur " des sociétés privatisées. Il note le désir du ministre exprimé à plusieurs reprises de modifier la composition desdits noyaux durs. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir : 1° si, pour parvenir à l'objectif fixé, il entend utiliser les participations des entreprises nationales ou entreprises contrôlées par l'Etat au capital des sociétés privatisées, ce qui aboutirait à une tentative d'ingérence de la puissance publique dans la conduite de leurs affaires ; 2° quelles dispositions il entend prendre pour éviter que la disparition des " noyaux durs " ne permettent des O.P.A. provenant de groupes étrangers.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/07/1988
Réponse. - L'existence de noyaux d'actionnaires stables dans les sociétés récemment privatisées pose le problème de la méthode retenue par le précédent gouvernement s'agissant de la désignation des membres de ces " noyaux durs ", et notamment de la nomination du président et du conseil d'administration, ainsi que de la vente d'actions plutôt que de l'augmentation de capital. Dès lors, le Gouvernement réfléchit actuellement à la méthode la plus adaptée pour résoudre le problème de la sous-capitalisation de certaines de ces entreprises et à la meilleure adéquation entre actionnariat et pouvoir dans l'entreprise, afin de rendre la liberté aux actionnaires dans un souci de meilleure efficacité économique.
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