Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 09/06/1988
M. Christian Bonnet rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'en vue d'atténuer les inconvénients de l'insularité, les deux départements de la Corse bénéficient d'une mesure d'allégement de l'imposition de certains produits ou services, sous la forme d'une réfaction de la base d'imposition. Il se permet de souligner, en sa qualité de président de l'association pour la promotion et la protection des îles du Ponant, que les îles de Bréhat, de Batz, d'Ouessant, de Molène, de Sein, de Groix, de Belle-Ile, de Houat, d'Hoedic, d'Arz, de l'Ile aux Moines, de Yeu et d'Aix se trouvent dans une situation au mieux analogue à celle de la région Corse. Compte tenu de l'incidence extrêmement faible que pourrait avoir une telle mesure sur les finances publiques et, à l'inverse, de l'essor important qu'elle pourrait donner au développement économique de ces collectivités iliennes, il lui demande s'il n'estime pas tout à la fois souhaitable et possible de leur étendre les dispositions dont bénéficie l'île de Beauté.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/07/1988
Réponse. - Les problèmes liés à l'insularité que rencontrent les îles de l'Atlantique ne sont pas contestables. Toutefois, en raison de la dimension réduite de ces îles, de leur faible éloignement du continent et de leur insertion dans des ensembles économiques régionaux, ces problèmes ne se posent pas dans les mêmes termes que pour la Corse. Dès lors, l'application aux îles de l'Atlantique du dispositif fiscal de la Corse constituerait une réponse inadaptée à leur situation. En outre, une telle extension serait demandée en faveur d'autres parties du territoire qui, sans être insulaires, peuvent connaître des difficultés comparables. Il en résulterait à la fois des pertes de recettes et un fractionnement du système fiscal qui ne peuvent être envisagés.
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