Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/06/1988
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le reclassement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques. En effet, il lui indique que la fermeture de ces centres pose le problème de la réinsertion professionnelle des personnels d'encadrement. S'il est vrai que, comme le précise la lettre-circulaire de la direction des hôpitaux en date du 18 juin 1987, en cas de fermeture les possibilités d'affectation des personnels d'encadrement dans les services de soins doivent faire l'objet d'une étude au plan local dans le cadre des mesures générales de redéploiement, il apparaît que les dispositions de reclassement de ces personnels restent floues. En conséquence, il lui demande de lui donner toutes précisions quant aux possibilités de reclassement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques et de lui indiquer s'il entend, pour ce reclassement, tenir compte du cursus professionnel, des acquis et des compétences des agents concernés.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 08/09/1988
Réponse. - Les instructions données par lettre-circulaire n° 940-DH-8 D du 18 juin 1987 ont, en effet, permis de résoudre la plupart des problèmes posés par la réduction d'activité, voire la cessation d'activité, de certains centres de formation d'infirmiers de secteur psychiatrique, l'essentiel étant d'éviter des licenciements par suppression d'emplois. Dans ces conditions, il est apparu qu'aucun souci excessif de qualification n'interdisait absolument à un moniteur d'assurer des fonctions de surveillant et à un directeur technique d'être chargé des fonctions de surveillant chef. Dans un cas comme dans l'autre, il convient de préciser que les agents conservent le bénéfice de l'ancienneté de carrière et le bénéfice de la rémunération acquise. Le futur statut des personnels soignants, actuellement à l'étude, devrait accentuer la perméabilité entre la fonction enseignante et la fonction d'encadrement.
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