Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 16/06/1988
Les maires de la région parisienne s'émeuvent des propos du maire de Paris et des projets du président du conseil régional d'Ile-de-France relatifs à la création ou à l'aménagement d'une structure intercommunale chargée de l'aménagement du territoire pour Paris et sa proche banlieue. M. Jean Garcia demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, quelle est sa position et comment il conçoit l'application de la loi de décentralisation en matière d'urbanisme, confiant celui-ci aux maires, compte tenu des propos et projets cités ci-dessus
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/09/1988
Réponse. - La décentralisation de l'urbanisme, conçue avec le souci de favoriser la coopération intercommunale et d'harmoniser les prévisions et décisions des autorités publiques, constitue une réforme majeure qu'il n'est pas question de remettre en cause. Il est indispensable, par ailleurs, que l'agglomération parisienne contribue de tout son poids de région capitale à l'entrée de la France dans le marché unique européen et soit confortée dans sa position de métropole de niveau mondial, face à la compétition économique que nous avons à affronter. Elle le fera d'autant mieux qu'elle saura transcender la seule juxtaposition des intérêts légitimes de ses communes pour valoriser ses potentialités et pour offrir à ses habitants et à ses entreprises de bonnes conditions d'habitat, de travail et de transport. Selon l'esprit et la lettre de la décentralisation, il appartient aux élus responsables de décider de l'ampleur et des modalités de la coopération intercommunale à instaurer pour traiter à la bonne échelle de l'urbanisme local. Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, ne peut que souhaiter voir se développer cette pratique, notamment au sein des communes d'Ile-de-France, compte tenu des enjeux rappelés ci-dessus.
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