Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/06/1988
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation spécifique des infirmiers et des infirmières libéraux. Bien que peu nombreux par rapport aux infirmiers professionnels, les 30 000 infirmiers qui sillonnent les routes, 24 heures sur 24, assurent un rôle médico-social irremplaçable. Il souligne l'importance de la fonction exercée par ces professionnels de la santé qui créent le lien indispensable entre le secteur hospitalier et la population. Les syndicats qui assurent la défense de cette profession sont au nombre de trois : le F.N.I. (Fédération nationale des infirmiers) ; le S.N.I.I.L. (Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux) ; et l'O.N.S.I.L. (Organisation nationale des infirmiers libéraux). Il lui rappelle qu'une nouvelle commission vient d'être mise en place dans laquelle sont prévus trois postes de titulaires et trois postes de suppléants. Un seul syndicat a obtenu les six sièges. Cette inégalité de traitement va à l'encontre de la défense des intérêts de la profession d'infirmier libéral. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cet état de fait et que tous les professionnels de santé soient traités sur un pied d'égalité.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - Lors de la publication de l'arrêté interministériel du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, seule la fédération nationale des infirmiers (F.N.I.) était reconnue représentative pour participer à la négociation et à la signature de la convention entre les caisses d'assurance maladie et les organisations professionnelles d'infirmiers. Depuis lors l'organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (O.N.S.I.L.) a été reconnue représentative par décision ministérielle du 13 mars 1986. Un arrêté ministériel tendant à attribuer à cette organisation un des trois sièges actuellement réservés à la fédération nationale des infirmiers sera publié dans les meilleurs délais.
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