Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 23/06/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'incident dernièrement survenu à un habitant de la Loire-Atlantique dont le fils, un appelé du contigent, tué dans un accident en Guyane, aurait été rapatrié sous forme de colis militaire. Ayant appris par les autorités militaires la date et l'heure de l'arrivée de la dépouille mortelle de son fils par un vol d'Air France, l'intéressé a estimé de son devoir de père d'être présent à l'arrivée. Il fut dirigé vers le service fret import-export. Après recherches, le " colis " est trouvé, mais pour le " dédouanement " d'un " colis militaire ", il faut la présence de représentants de l'armée de l'air du Bourget, etc. Le responsable de l'armée ne saurait être mis en cause, mais il conviendrait de modifier les textes et procédures en usage, afin d'humaniser le retour de corps de militaires décédés en ou hors métropole.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/08/1988
Réponse. - Les armées s'efforcent de prendre toutes dispositions pour que le rapatriement des dépouilles mortelles soit effectué avec toute la décence nécessaire. Indépendamment des dispositions relatives aux transports effectués, à titre exceptionnel par les compagnies commerciales, les textes et procédures définissant les modalités du retour de corps de militaires décédés sont regroupés dans une instruction ministérielle du 18 juin 1980. L'autorité militaire est chargée d'annoncer le décès, d'aider les familles dans l'accomplissement des démarches et de les mettre en relation avec le service des pompes funèbres. Afin de renseigner au mieux les familles et pour tenir compte du cas malheureux évoqué par l'honorable parlementaire, cette instruction sera complétée en demandant à l'autorité militaire de préciser que les pompes funèbres leur feront connaître le lieu et l'heure de réception du cercueil.
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