Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 30/06/1988
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement sur les procédures d'information ou de consultation des conseils généraux, en ce qui concerne les travaux routiers effectués par l'Etat sur le réseau routier national. Lorsque des travaux de cette nature sont effectués sur le territoire d'une commune, le conseil municipal de celle-ci est systématiquement informé et consulté. Lorsque des travaux autoroutiers sont prévus à travers le territoire d'un département, l'avis du conseil général est généralement sollicité, comme cela ressort d'ailleurs des termes de l'instruction du directeur des routes en date du 23 septembre 1987. En conséquence, il lui paraîtrait tout à fait normal que les services de l'Etat puissent informer et consulter les assemblées départementales sur tous les projets de travaux routiers à effectuer sur le réseau national. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de modifier ou d'adapter les procédures actuellement en vigueur, pour aboutir à ce résultat.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/12/1988
Réponse. - Les procédures engagées lors de l'élaboration et de la mise au point d'un projet routier sont multiples et comprennent diverses étapes au cours desquelles la concertation s'établit à plusieurs niveaux. Il est en effet nécessaire que le processus d'instruction des dossiers soit aussi transparent que possible ; il appartient aux préfets, conformément aux textes réglementaires en vigueur, de mettre en oeuvre une bonne concertation et de donner une information satisfaisante, en particulier aux conseillers généraux et maires concernés. Les préfets se tiennent à la disposition des élus pour leur fournir toute précision concernant la nature des projets d'aménagement du réseau national, ainsi que leur intérêt au plan local. Une pareille information existe au niveau des contrats entre l'Etat et les régions, dans le cadre desquels sont réalisés la majorité des projets, en raison de l'association des différents partenaires de l'Etat à la définition et à la programmation des opérations que contiennent ces contrats.
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