Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 30/06/1988
M. Louis Brives rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que les crédits destinés à la desserte des voies forestières, dans le cadre du P.I.M., ont été jusqu'à présent limités au massif pyrénéen. Le Tarn, entre autres départements extérieurs à ce massif, a, cependant, un taux de boisement extrêmement important (25 p. 100 environ). Ces régions forestières se situent évidemment dans les zones de montagne, mais aussi dans d'autres massifs tels que La Gresigne, eux-mêmes faisant partie des zones fragiles tarnaises. Il est établi de surcroît qu'il y a des liaisons directes entre les scieries, en particulier du sud du département, par exemple, la scierie Engelvin, avec la société La Cellulose d'Aquitaine de Saint-Gaudens. Comme loin d'y avoir concurrence, il y a au contraire complémentarité dans le devenir du massif pyrénéen et de Midi-Pyrénées, il le prie de bien vouloir rendre le département du Tarn, dans sa zone de montagne et dans sa zone fragile hors montagne, éligible, du chef qui précède, à travers la deuxième phase du P.I.M. aux crédits F.E.D.E.R.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1988
Réponse. - Il est exact que la mesure I-6 du sous-programme agriculture de la première phase du programme méditerranéen de la région Midi-Pyrénées concernait les dessertes forestières des seules zones comprises dans le massif pyrénéen. Cette limitation géographique est apparue trop restrictive lors du déroulement de la première phase. Aussi, dans les propositions qu'elles ont établies en vue des négociations de la deuxième phase, la préfecture de région et la région Midi-Pyrénées ont-elles demandé que cette mesure ne s'applique pas uniquement, pour la période 1989-1992, à la zone pyrénéenne. La France soutiendra cette position lors des négociations qui seront menées au cours du dernier trimestre 1988 avec la C.E.E. sur la deuxième phase des programmes intégrés méditerranéens (P.I.M.). La décision définitive ne pourra cependant être connue qu'au terme de cette négociation, c'est-à-dire au début 1989.
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