Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 30/06/1988
D'après des informations parues récemment dans la presse nationale (Les Echos, 17 juin ; Le Figaro, 18 juin ; Le Monde, 18 juin ; Libération, 17 juin), il est fait état d'une lettre adressée par M. Michel Rocard, Premier ministre, aux ministres du Gouvernement pour " cadrer " leurs dépenses dans le projet du budget de l'Etat pour 1989. Plusieurs priorités y sont dégagées (revenu minimum d'insertion, politique active de l'emploi, éducation, formation, recherche). M. Rodolphe Désiré demande à M. le Premier ministre compte tenu des retards accumulés dans les D.O.M. depuis de nombreuses années, et ce, sur tous les plans, s'il est envisagé que ces mesures qui seront prises dans ces domaines s'appliquent automatiquement, intégralement et sans délai aux D.O.M.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/11/1988
Réponse. - Le Premier ministre fait observer à l'honorable parlementaire que les D.O.M. sont dans une situation de fait et de droit fréquemment particulière, qui interdit souvent l'application automatique et sans adaptation des règles adoptées pour la métropole. Aussi se gardera-t-il de prendre l'engagement demandé, qui peut n'être pas toujours justifié. En revanche, le Premier ministre espère que les mesures de tous ordres prises en faveur des D.O.M. depuis cinq mois auront convaincu l'honorable parlementaire que l'outre-mer fait partie des préoccupations les plus constantes du Gouvernement. Il souligne en particulier que, s'agissant du revenu minimum d'insertion, le Gouvernement a indiqué qu'il serait appliqué sans délai aux départements d'outre-mer.
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