Question de M. THYRAUD Jacques (Loir-et-Cher - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Jacques Thyraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'extrême gravité de la crise agricole en Sologne. Les agriculteurs de cette région ont voulu surmonter le handicap dû à l'humidité des sols, par des travaux de drainage réalisés dans le cadre d'associations autorisées. Alors que toutes leurs charges ont augmenté et que la valeur de leurs produits a diminué, ils supportent de ce fait des amortissements très lourds. Ils sont en effet de l'ordre de dix quintaux de blé à l'hectare. Il est urgent que soient révisés les tableaux d'amortissement du drainage, si on veut éviter la ruine de nombreuses exploitations. Il lui demande s'il a l'intention d'engager une action dans ce sens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989
Réponse. - L'intervenant souligne le poids croissant des amortissements que supportent aujourd'hui les agriculteurs de Sologne dans le Loir-et-Cher, au sujet des travaux de drainage qu'ils ont exécutés dans le cadre d'associations autorisées. Certes, les charges de remboursement des emprunts contractés pour le drainage ont pratiquement doublé en francs courants entre 1978 et 1984 ; mais il faut toutefois observer un retour progressif à des niveaux de coûts moins élevés durant ces quatre dernières années. Cet alourdissement puis l'allégement relatif qui ont caractérisé dans le passé les amortissements des investissements suivant leur période d'exécution, proviennent pour l'essentiel des modifications successives apportées aux conditions de prêts des associations syndicales et des associations foncières. En effet, le coût d'investissement du drainage a baissé de 30 p. 100 en francs courants depuis 1978, grâce aux gains de productivité des entreprises de drainageet à la forte concurrence qui existe dans ce secteur d'activité. De plus, l'Etat a maintenu son aide aux drainages collectifs de Sologne, classée zone défavorisée, au taux de 30 p. 100. Pour sa part, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher consciente de ce contexte apporte un soin particulier aux études préalables à la conception et à l'organisation des chantiers et aide les collectivités à rechercher constamment les conditions de prêt les plus adaptées. Enfin, au plan national, les mesures de prise en charge partielle des taux d'intérêts de 1988 à 1990 prévues lors de la dernière conférence annuelle et précisées dans la circulaire interministérielle n° 1083 du 18 avril 1988 et dans la circulaire ministérielle n° 1507 du 2 mai 1988, et qui s'appliqueront notamment aux emprunts bonifiés contractés de 1981 à 1986 par les associations de drainage, permettront également, comme le souhaite l'intervenant, d'atténuer les charges de remboursement.
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