Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 07/07/1988
M. Paul Loridant attire l'attention du M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés matérielles que connaît depuis plusieurs mois le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne). Face à l'augmentation constante de jugements, de l'ordre de 12 p. 100 par an, l'administration du conseil des prud'hommes de Longjumeau accumule, par manque de personnel, des retards dans la transcription des jugements. De fait, les notifications des décisions de justice ne sont pas transmises aux intéressés, ce qui porte un préjudice grave à la bonne administration de cette institution. Il lui demande quels moyens exceptionnels il compte mettre en oeuvre pour résorber les retards et assurer par la suite une bonne marche du conseil des prud'hommes de Longjumeau, dans l'intérêt des salariés et des employeurs en instance de jugement.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 11/08/1988
Réponse. - de Longjumeau concernant la dactylographie et la notification des décisions du conseil n'ont pas échappé à l'attention de la chancellerie. C'est pourquoi, en mai dernier, la mission d'inspection des greffes s'est rendue au greffe de ce conseil et a préconisé, dans son rapport, un renfort d'urgence afin de résorber le retard constaté et une augmentation de l'effectif de cette juridiction afin de le porter à dix personnes au lieu de neuf, le retard n'étant pas conjoncturel mais structurel. Des mesures ont été prises au vu de ces conclusions : depuis le 10 juin, des crédits nécessaires au recrutement d'agents temporaires ont été mis à la disposition du greffier en chef du conseil de prud'hommes de Longjumeau ; un poste d'agent de catégorie C/D, en surnombre, sera pourvu à compter du 15 septembre 1988.
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