Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/07/1988

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la nécessité d'encourager l'emploi des Français à l'étranger par le biais d'organismes spécialisés. Ainsi, l'office des migrations internationales, à la suite de la signature d'une convention avec l'A.N.P.E., vient de modifier ses structures afin d'informer, de recruter et d'assister nos compatriotes désireux de trouver un travail hors du territoire national. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les modalités de fonctionnement de ce service. Il souhaiterait notamment savoir si toute la publicité nécessaire est faite, en France comme à l'étranger, autour de cette heureuse initiative, par exemple si les chambres de commerce et les consulats ont à leur disposition - aux fins de diffusion - les bulletins d'offres d'emploi international publiés par l'office en cause.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/02/1989

Réponse. - Pour développer son action en faveur de l'emploi des Français à l'étranger, l'office des migrations internationales s'appuie sur les compétences qui lui ont été données par l'ordonnance du 2 novembre 1945 reprises et complétées par le décret du 7 janvier 1988. Cette action s'articule autour de trois objectifs : le placement à l'étranger d'un plus grand nombre de candidats à l'expatriation, l'assistance technique (administrative, juridique, médicale) aux personnes recrutées et aux entreprises, une information adaptée aux besoins et aux préoccupations des unes et des autres. Au service de ces objectifs ont été mises en place des structures spécifiques. L'O.M.I. a, ainsi, créé à son siège central à Paris la mission expatriation (Midex) et, le 19 février 1988, le service de l'expatriation (Servex). Dans chacune de ses délégations en France et à l'étranger, il a également ouvert une " cellule expatriation ". La mission expatriation est chargée d'animer et de coordonner la fonction expatriation et de mener la réflexion sur les perspectives de renforcement de la présence française à l'étranger. Le service expatriation est chargé, quant à lui, de l'aspect opérationnel de l'expatriation et a mis en place plusieurs bureaux à cet effet : un bureau spécialisé dans le recueil des offres d'emploi et leur diffusion, la recherche des candidatures, le recrutement ainsi que les relations avec l'A.N.P.E. ; un bureau orienté sur les pays fortement industrialisés, Amérique du Nord, Japon, C.E.E. et les pays favorisant une immigration de longue durée : Australie, Canada, Québec. Il met en oeuvre, par ailleurs, les accords de stages professionnels conclus avec un certain nombre de partenaires étrangers. Depuis le 1er juin 1988, il gère l'accord franco-canadien ; depuis le 25 juillet 1988, l'accord franco-américain signé avec l' " Association for International Practical Training " et, prochainement, il gérera les accords franco-suisse et franco-espagnol ; un bureau " Assistance plus " s'efforce actuellement de répondre aux préoccupations des candidats au départ et des entreprises, que ce soit sur le plan administratif (visas, douanes, fiscalité), que sur le plan de la protection sociale, ou de l'assistance médicale ; enfin, un bureau de l'information et de la communication, qui accueille et renseigne les personnes intéressées et diffuse diverses publications : la revue bimestrielle " Actualités-Expatriation ", les plaquettes et dépliants " L'Expatriation ", " Travailler à l'étranger ", etc. Ainsi, " Actualités-Expatriation " est-il diffusé régulièrement en France auprès des administrations centrales et de leurs services extérieurs, des services parlementaires, des maires de villes de plus de 9 000 habitants, des chambres de commerce et d'industrie françaises et étrangères, des chambres de métiers, des groupes professionnels nationaux, de l'A.N.P.E., de l'A.P.E.C. et des grandes écoles. A l' étranger, il est adressé à toutes les ambassades de France, tous les consulats et services d'expansion économique, les chambres de commerce françaises et mixtes, les membres du conseil supérieur des Français à l'étranger et les parlementaires européens. De même " Emploi sans Frontières ", le bulletin d'offres d'emploi international, est-il mis à la disposition du public dans les délégations de l'A.N.P.E. et de l'A.P.E.C., les chambres d'industrie et de commerce en France et les consulats français à l'étranger. Cette diffusion va être largement étendue dans un proche avenir.

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