Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/07/1988
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la ratification de l'European Business Agreement par deux établissements d'enseignement supérieur français, l'école supérieure du commerce extérieur (E.S.C.E.) et l'école supérieure de commerce de Dijon. Cet accord, qui lie désormais dix grandes écoles européennes (trois anglaises, une espagnole, une grecque, une danoise, une portugaise, une italienne et les deux écoles françaises précitées) vise à une coopération active d'échanges d'étudiants et de professeurs, et permet la préparation du certificat européen des affaires (E.B.C.), titre agréé par la communauté européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, le nombre de jeunes Français et d'enseignants qui ont pu ou pourront, au titre de la prochaine année universitaire, bénéficier de cette formule d'échanges et, d'autre part, combien d'étudiants ont obtenu le dipl^ome susmentionné.
- page 796
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/10/1988
Réponse. - C'est une convention de jumelage entre la Fachhochschule Für Wirtschaft Pforsheim et l'Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Dijon qui est à l'origine du cursus permettant d'obtenir, un an après le diplôme de l'école, l'European Business Agreement (E.B.C.). Ce titre a été examiné en commission des enseignements supérieurs de la C.E.E., ce qui ne lui confère aucun agément quelconque. Cette convention se situe à présent au sein d'un réseau de dix écoles européennes qui délivrent ce certificat et sollicitent le soutien d'Erasmus. Cependant l'Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Dijon n'a élargi la convention qu'à deux écoles anglaises (Leeds Polytechnics et Polytechnic of the South Bank), attendant d'avoir des garanties sur le niveau effectif des autres établissements du réseau. Depuis 1976, elle a délivré 70 E.B.C. mais n'a jamais procédé à des échanges de professeurs. L'Ecole supérieure ducommerce extérieur, école non reconnue par l'Etat, vient d'entrer dans ce réseau. Elle se propose, quant à elle, d'échanger, en 1988-1989, 25 étudiants avec l'Universidad Alcala de Henares et 5 avec l'Allemagne. Ces échanges devraient pouvoir concerner 50 p. 100 de l'effectif de l'E.S.C.E. en 1989-1990 et la totalité au-delà. Elle a procédé également, mais sur de courtes périodes, à l'échange d'un professeur avec l'Allemagne et l'Espagne et a accueilli un professeur italien et un professeur chinois.
- page 1109
Page mise à jour le