Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 07/07/1988
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la très grande faiblesse des indemnités journalières perçues par les jeunes gens ou jeunes filles sous contrat d'apprentissage, en cas de maladie, puisque celles-ci ne dépassent pas, semble-t-il, 3,13 F par jour. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à porter remède à cette situation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 05/01/1989
Réponse. - Les prestations en espèces servies aux assurés sont calculées en fonction des rémunérations telles qu'elles ressortent des cotisations versées pour leur compte au cours des trois derniers mois civils précédant l'arrêt de travail. Dans les entreprises non artisanales ou employant plus de dix salariés, une part du salaire de l'apprenti, égale à 11 p. 100 du S.M.I.C. est exonérable de plein droit de toute cotisation. Or, le salaire minimum versé aux apprentis de moins de dix-huit ans est égal à 15 p. 100 du S.M.I.C. pendant le premier semestre d'exécution du contrat. Ils cotisent donc pendant cette période sur une base forfaitaire de 4 p. 100 du S.M.I.C., soit sur une base de 6,26 francs par jour, ce qui explique le faible montant de leurs indemnités journalières. Toutefois, il convient de préciser que le salaire des apprentis augmente d'un semestre à l'autre au cours du déroulement de l'apprentissage et varie en fonction de l'âge. D'autre part, certaines conventions collectives prévoient dans leurs clauses des rémunérations supérieures au salaires minimum fixé par les textes pour les apprentis.
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