Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 14/07/1988
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement sur les préoccupations des membres de l'association des communes minières du Nord - Pas-de-Calais, qui regroupe 171 communes et plus de 1 200 000 habitants. Leur inquiétude porte sur le montant des subventions accordées par le Gouvernement aux communes minières pour la réhabilitation des équipements venant des houillières. Après une diminution importante en 1987, l'année 1988 sera marquée par une nouvelle réduction des aides : 75 p. 100 de subvention au lieu de 100 p. 100 pour la rénovation des V.R.D., 50 p. 100 de subvention pour l'ensemble des autres opérations au lieu de 75 p. 100. Les difficultés que rencontrent les communes minières, dans une région particulièrement atteinte par la crise économique, ne leur permettent pas de supporter financièrement ce transfert de charges ; dans certaines communes les impôts locaux devraient être doublés. En conséquence, illui demande, en tenant compte de ces éléments, s'il envisage un nouvel examen du dossier en vue d'une modification des décisions adoptées antérieurement.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/12/1988
Réponse. - Les difficultés des communes minières sont suivies avec une grande attention par le Gouvernement. Aussi, l'Etat est déterminé à aider les bassins miniers à maîtriser les problèmes de l'après-charbon en poursuivant l'action d'industrialisation et en assurant le maintien des prestations sociales à tous les ayants droit. Conscients des difficultés financières de beaucoup de communes, les pouvoirs publics veilleront également à ce que les communes minières ne subissent pas un contrecoup trop brutal du fait de la fermeture de l'exploitation minière qui réduit l'assiette de la redevance des mines. En ce qui concerne les subventions accordées aux communes dans le cadre du Girzom, il faut rappeler que pour l'année 1989, le projet de loi de finances prévoit une dotation de 150 MF contre 100 MF l'année précédente. Alors que la rigueur des choix budgétaires est particulièrement stricte, ce chiffre démontre l'intérêt que continue à porter le Gouvernement à la politique de rénovation des zones minières. Sur ces chiffres globaux, 100 MF ont été attribués en 1988 au Nord - Pas-de-Calais avec un rattrapage de 10 MF pour l'année 1987. Le projet de budget pour 1989 permet le maintien du volume de ces crédits. Au-delà de cette question, comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement vient de confier à M. Philippe Essig une mission de réflexion sur l'avenir du patrimoine immobilier des Charbonnages de France, qui doit notamment examiner les mesures concrètes permettant de mieux associer les collectivités locales à la gestion et à l'aménagement de ce patrimoine. Le problème de l'intervention du Girzom sera en particulier revu dans ce cadre.
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