Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/07/1988
M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la politique qu'il entend mener en faveur de la restauration et de l'entretien du patrimoine monumental. Il lui demande notamment de préciser comment sera répartie l'enveloppe des crédits votés par la loi du 5 janvier 1988 dans les quatre prochaines années. Il attire son attention sur la nécessité absolue de veiller à ce que l'ensemble de ces crédits ne soit pas absorbé par des opérations engagées sur les cathédrales et les monuments nationaux au détriment des monuments appartenant aux collectivités locales, et lui demande quelles dispositions il entend prendre en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/09/1988
Réponse. - La répartition prévisionnelle des crédits de restauration des monuments historiques votés par la loi du 5 janvier 1988 a été établie avec le souci de tenir compte de toutes les composantes du patrimoine architectural français quel qu'en soit le propriétaire. En 1988, la part de crédits réservés aux monuments de l'Etat (financement des travaux effectués sur les façades du palais du Louvre compris) représentait 42 p. 100 du budget total. Ces proportions devraient se maintenir sur la période 1989-1992. Il faut signaler que les préoccupations exprimées en faveur du patrimoine des collectivités locales ont bien été prises en compte puisque la part consacrée aux monuments de l'Etat a diminué en valeur relative par rapport à la période récente où elle représentait près de la moitié du budget d'équipement des monuments historiques. Toutefois cette décroissance relative ne pourrait se poursuivre sans inconvénients graves en raison de l'importance qualitative et quantitative du patrimoine de l'Etat et de la nécessité pour celui-ci de mener une politique de conservation et de mise en valeur exemplaire.
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