Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 21/07/1988
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur la situation des autos-écoles qui, pendant la période estivale, doivent faire face à un afflux de demandes du fait des vacances scolaires, mais ne peuvent présenter leurs candidats à l'examen du permis de conduire du fait des absences d'examinateurs. Ceux-ci ayant droit comme tout un chacun à des vacances, il serait très utile qu'ils soient remplacés afin de ne pas désorganiser le fonctionnement des autos-écoles et de permettre à chaque candidat de passer l'examen sans une attente trop longue. Il lui demande donc si des mesures seront prises pour pallier cette situation.
- page 848
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 13/10/1988
Réponse. - Chaque année, afin de faire face à la charge des examens pendant les mois de juillet et août, le service des examens du permis de conduire élabore, pour l'ensemble du territoire, un plan d'emploi des inspecteurs pour que soit maintenu pendant cette période sensible un niveau de service compatible avec les demandes de candidatures normales prévisibles. Afin d'augmenter la capacité de travail du service pendant ces deux mois d'été, tous les moyens disponibles en personnels techniques ont été consacrés à l'activité des examens à l'exclusion d'autres tâches. De plus, 8 000 examens supplémentaires ont été programmés. Dans ce cadre, l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour les mois de juillet et août 1988 a permis d'accorder aux autos-écoles de France respectivement 130 122 et 126 549 places d'examen ; ces attributions qui, par rapport à la capacité de travail moyenne mensuelle du service (169 910 places), en période normale, correspondent à des niveaux de satisfaction de 77 p. 100 et 74 p. 100 au plan national, doivent être considérées, si l'on se réfère à la période en cause, comme satisfaisantes. Ces chiffres montrent que la situation des examens pendant la période estivale a été globalement bien maîtrisée sur l'ensemble du territoire. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement reste attentif à la situation des examens du permis de conduire, situation qui ne devrait pas manquer de s'améliorer grâce à la mise en place, au cours du premier trimestre 1989, des 43 inspecteurs qui viennent d'être recrutés.
- page 1145
Page mise à jour le