Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 25/08/1988

M. Rémi Herment prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître les suites données à ses propositions tendant à ce que la commission de Bruxelles obtienne la possibilité de mettre en adjudication des matières premières agricoles destinées à la fabrication d'éthanol, pour des volumes et des prix qu'elle déterminerait en fonction de la situation des marchés et des autres utilisations des céréales.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989

Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt a proposé à ses collègues européens, à l'occasion du conseil informel des ministres de l'agriculture tenu à Würzburg (R.F.A.), du 19 au 21 juin 1988, consacré aux matières premières agricoles renouvelables, d'engager la Commission des communautés européennes à mettre en adjucation des matières premières agricoles destinées à la fabrication d'éthanol, pour des volumes et des prix qu'elle déterminerait en fonction de la situation des marchés du sucre et des céréales. Cette solution a reçu un large écho et la Commission devrait faire prochainement des propositions concrètes en ce sens. Bien entendu, il faut que le système proposé permettant aux opérateurs, en rassemblant les moyens adéquats, de produire un certain volume et de le mettre sur le marché. Aussi le ministre de l'agriculture et de la forêt a-t-il tenu à ce que les professionnels agricoles soient associés aux réflexions en cours afin que les dispositions qui doivent être prises sur ces bases raisonnables débouchent d'ores et déjà sur une production préindustrielle de l'éthanol.

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