Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 25/08/1988
M. Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les travaux du comité économique et social régional (Nord - Pas-de-Calais) à l'égard de l'assainissement en milieu rural. Ces études ont permis de constater que les travaux sont, pour le département du Pas-de-Calais, considérables dans les domaines suivants : amélioration du taux de raccordement ; extension des réseaux des collectivités déjà équipées en station (développement de l'assainissement collectif ; équipement des zones dans les bassins hydrologiques importants qui fournissent de l'eau souterraine aux grandes métropoles urbaines) ; mise en place des schémas directeurs des ouvrages d'assainissement des communes de plus de 500 habitants. L'ensemble de ces travaux a été estimé à un milliard de francs, impliquant une accélération du rythme actuel des investissements. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces études, afin que, comme lesouligne le rapport " le département du Pas-de-Calais arrive à un niveau comparable, à terme, à celui des autres départements ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/11/1988
Réponse. - Le département du Pas-de-Calais présente effectivement, en matière d'assainissement collectif en milieu rural, un retard actuel par rapport au taux d'équipement moyen des communes rurales au plan national (18 p. 100 de la population desservie par un réseau collectif au 1er janvier 1987, contre plus de 40 p. 100 en moyenne nationale). Les travaux du conseil économique et social régional auxquels a été étroitement associée la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais tracent les grandes options du programme de mise à niveau à engager : mise en place d'un schéma directeur d'assainissement collectif dans les communes de plus de 500 habitants ; efforts prioritaires dans les zones géographiques les plus sensibles : zones littorales, vallées des principaux cours d'eau, bassins hydrogéologiques concernés par la ressource en eau des grandes métropoles urbaines ; mesures d'incitation au raccordement aux réseaux collectifs existants des usagers potentiellement desservis. Il conviendrait, dans la perspective d'un examen par le comité du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, en vue de la préparation de son budget 1989, qu'un programme général des investissements à entreprendre soit présenté avant la fin de l'exercice en cours, précisant les objectifs (qualité de l'eau, assainissement du littoral notamment), leur coût, la répartition possible du financement et le calendrier prévisionnel des réalisations.
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