Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - G.D.) publiée le 25/08/1988
M. Charles-Edmond Lenglet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur l'inquiétude des anciens combattants en général et des invalides de guerre en particulier au sujet de l'avenir du secteur thermal des armées. Il s'agirait notamment de l'hôpital d'Amélie-les-Bains, dont les locaux, les services et les soins dispensés répondent à leur besoin et dont la gestion serait dévolue à une structure autre que celle du département de la défense. Dans l'éventualité où une décision de transfert de gestion devrait être prise, les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent ardemment que leur ministère de tutelle en soit chargé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/01/1989
Réponse. - Cette question relève plus particulièrement de la compétence du ministre de la défense. Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre peut préciser que le ministre de la défense consulté a indiqué qu'il n'envisageait nullement la privatisation de ces établissements thermaux. En revanche, une étude a été menée au sujet de la dévolution du thermalisme à une autre structure que celle du service des armées, et ceci afin d'assouplir les conditions de recours aux thérapeutiques thermales en autorisant, dans certains cas, le libre choix des lieux de traitement pour les curistes. A l'heure actuelle, il ne s'agit que d'une réflexion visant à améliorer la situation des intéressés et aucune décision de transfert de gestion n'a encore été prise.
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