Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 25/08/1988
M. Josselin de Rohan demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui l'ont conduit à procéder à la réintégration de quatre surveillants de la maison d'arrêt de Metz que le conseil de discipline, à l'unanimité des voix, a révoqués pour abandon de poste en février 1987.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/10/1988
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, précise à l'honorable parlementaire que les quatre surveillants de la maison d'arrêt de Metz poursuivis disciplinairement pour acte collectif d'indiscipline et cessation concertée de service, révoqués par décision du 13 février 1987, ont bénéficié de plein droit des dispositions de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988. Les faits initialement reprochés à ces agents n'ayant pas porté, en outre, atteinte à l'honneur et à la probité, il a été décidé d'ordonner la réintégration de ceux-ci dans leur emploi et dans leur grade, sans que cette réintégration puisse être préjudiciable aux autres agents.
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