Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 25/08/1988

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les représentants des hôteliers pour collectivité, particulièrement en Haute-Savoie, à l'égard des contrôles effectués par les administrations de tutelle. En effet, il faut considérer que les hôtels pour collectivité ont, au début de leur fonctionnement, reçu un agrément de Jeunesse et Sports en colonies et en classes de découverte et un agrément pour la sécurité avec la participation des administrations Jeunesse et Sports, le service départemental de la sécurité et du maire de la commune concernée. Or, tous ces agréments peuvent être remis en cause par la visite d'une seule personne de l'administration. Devant les conséquences dramatiques que peut avoir le retrait d'agrément, il serait beaucoup plus normal que les contrôles soient effectués, non par une seule personne, mais par une commission représentative des parties en cause. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si une telle proposition est à l'étude et si l'on peut en espérer une application rapide.

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Transmise au ministère : Sports


Réponse du ministère : Sports publiée le 01/12/1988

Réponse. - Le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ne donne pas d'agrément pour les hôtels ou autre équipement. En cas de première ouverture d'un centre de vacances, la direction départementale de la jeunesse et des sports vérifie que la commission de sécurité, ainsi que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ont donné un avis favorable. Seul le préfet peut, par arrêté motivé, ordonner la fermeture de l'établissement pour des raisons d'hygiène ou de sécurité (art. 7 du décret du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances).

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