Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 01/09/1988
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur le phénomène détestable que constitue la désertification des zones rurales en général, et tout particulièrement de certains départements comme la Haute-Marne, où l'agriculture et son environnement s'étiolent de plus en plus rapidement. En effet, en prenant ce dernier département comme exemple, on constate que la densité d'habitants est de trente-quatre au kilomètre carré, que certains cantons ont une densité de population ne dépassant pas cinq habitants au kilomètre carré, que tous les efforts entrepris par les élus ou les organisations professionnelles ne peuvent se révéler productifs sans une politique d'ensemble qui privilégie l'habitat rural et cesse d'avantager un habitat urbain dont le coût est de plus en plus elevé, rapporté par habitant. En particulier, il lui demande s'il n'estime pas que nombre d'investissements générateurs d'emplois publics ou privés ne devraient pas se faire de préférence en zone rurale afin de rétablir un équilibre anormalement rompu entre ville et campagne, et cela grâce à une politique nouvelle et hardie d'aménagement rural. En effet, l'évolution des moyens, la modernisation des infrastructures de transport, le niveau de productivité plus élevé, la fiscalité locale souvent plus légère modifient radicalement tous les concepts qui survivent encore dans les milieux responsables. Il lui demande en particulier s'il n'estime pas que cette revitalisation du monde rural, pendant qu'il en reste encore, ne pourrait pas se faire soit au niveau des chefs-lieux de cantons, soit dans les cantons au niveau de la ou des principales communes sachant que l'impact en déborderait largement dans les communes environnantes. Il lui demande en particulier s'il n'estime pas que les services de l'aménagement du territoire devraient sur ce plan travailler avec les services départementaux, régionaux et communaux et non plus seulement à un niveau national quelque peu isolé des réalités locales. Enfin, il insiste sur l'urgence d'abord d'une prise de conscience gouvernementale qui n'existe pas encore ou qui confine à la résignation, ensuite sur des mesures qui modifient l'image désespérante que l'on se fait de la vie rurale en dehors des périodes de vacances. Les médias, et tout particulièrement la télévision, pourraient jouer un rôle capital dans cette évolution des esprits et ce rappel à la réalité.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/03/1989
Réponse. - Le problème du développement économique des zones rurales les plus fragiles est au centre des préoccupations du Gouvernement, notamment à la veille de la mise en oeuvre des nouveaux contrats Etat-région et de la réforme des fonds structurels européens. La politique engagée s'attache à trois principes fondamentaux : connaître et comprendre les évolutions passées et en cours, en analyser les causes et en prévoir les tendances, puis en informer les partenaires, notamment les collectivités locales ; rechercher les voies permettant d'adapter les législations ou les mécanismes institutionnels, lorsqu'ils sont à la source de difficultés ou de blocages spécifiques pour le développement des zones rurales ; s'attacher, par la convergence des moyens des fonds interministériels, des interventions des régions et de celles des départements ministériels concernés, à corriger les effets les plus significatifs des difficultés du monde rural. Dans le cadre de cette dernière orientation, la négociation, avec les régions, de programmes d'aménagement concerté du territoire (P.A.C.T.) marquant la solidarité avec les zones rurales et de montagne prioritaires et la création du F.R.I.L.E. (Fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi) ouvrent, pour les cinq prochaines années, des perspectives nouvelles pour la politique de développement et d'aménagement des zones rurales, et notamment dans le Sud de la Haute-Marne. Dans ce cadre, les moyens du F.I.D.A.R. seront prioritairement consacrés au financement de programmes conçus et proposés à une échelle intercommunale. Ils encourageront en particulier : la création, l'adaptation et la transmission des entreprises de petite taille, adaptées à leur environnement rural et au marché ; la diversification des activités agricoles ou annexes à l'agriculture dans le cadre de programmes locaux portant sur des filières et des marchés identifiés ; l'organisation et l'adaptation desservices publics et privés aux populations et aux entreprises, pour répondre à l'évolution de leurs besoins, dans le cadre d'opérations coordonnées à l'échelle intercommunale et organisées autour de bourgs ou de villes-centres jouant le rôle de pôles de services. Ces orientations ne peuvent, naturellement, avoir d'effet qu'à moyen terme et dans la mesure où les collectivités locales et les partenaires professionnels y participent.
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