Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 08/09/1988
M. Roger Husson demande à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace de bien vouloir l'éclairer sur l'entreprise qui sera responsable du satellite de télévision directe T.D.F. 1. En effet, il semblerait qu'il y ait conflit d'intérêts entre T.D.F. et France Télécom. La société publique T.D.F. étant, comme son nom l'indique, une entreprise de télédiffusion et ce satellite ayant été confié à ses soins quant aux études, il paraît logique que T.D.F. réclame la gestion de ce matériel. Il l'interroge sur les éléments que le Gouvernement prendra en compte en rendant son arbitrage entre les deux entreprises publiques.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 03/11/1988
Réponse. - Dans sa déclaration du 31 août dernier, le Premier ministre a indiqué, en ce qui concerne T.D.F. 1/T.D.F. 2, que " T.D.F. continuera d'assurer la gestion du programme existant ". Le développement industriel du projet et sa gestion continueront, ainsi, à être assurés par les structures et les équipes de T.D.F. S.A., qui en assumeront, en outre, la responsabilité financière. En entrant au capital de T.D.F. S.A., le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace apportera les concours financiers indispensables. Pour ce qui est des programmes futurs et dans la perspective de l'Europe de 1993, le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, opérateur industriel unique, assurera la coordination de la politique de notre pays en termes de satellites de communication. Pour cela, seront prises en compte les spécificités respectives des différents pôles du ministère, ainsi que les compétences propres des deux organismes publics que sont T.D.F. S.A. et la direction générale des télécommunications.
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