Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 15/09/1988
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sur le fait que la plupart des chaînes de restaurant " fast food " disposent d'emplacements non fumeurs. Tel n'est pas le cas cependant pour la plupart des établissements classiques même pour ceux disposant d'un nombre important de tables. Il lui demande quelles mesures il entend proposer aux professionnels pour que les non-fumeurs puissent disposer d'espaces appropriés. Il pense, en particulier, aux familles avec de jeunes enfants et aux personnes âgées. Il est persuadé que cette mesure serait particulièrement appréciée par la clientèle étrangère très attentive à ces problèmes.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 25/05/1989
Réponse. - Le décret du 12 septembre 1977 interdisant de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif n'a pas visé les restaurants, du moins quand des normes minimales de ventilation sont respectées. Les aménagements proposés par les fast foods relèvent donc d'initiatives purement commerciales mais ayant valeur d'exemple et à juste titre très appréciés de la clientèle. L'extension des obligations de séparation de secteurs fumeurs et non fumeurs à d'autres lieux publics est actuellement à l'étude. En attendant ces éventuelles avancées réglementaires, le ministère des affaires sociales ne peut qu'inciter les différents professionnels, dont les restaurateurs, à prendre dès à présent des mesures propres à préserver les clients non fumeurs des désagréments dus à la fumée des autres consommateurs. C'est donc aux professionnels à savoir prendre les initiatives correspondant à une évolution normale que les plus dynamiques ont déjà su anticiper. Le ministère du tourisme ne peut qu'être entièrement favorable à toutes les initiatives accroissant le confort et l'agrément de la clientèle.
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