Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 15/09/1988
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis s'inquiète auprès de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement des 100 suppressions d'emplois envisagées aux Assedic des Hauts-de-Seine. Alors que la politique d'austérité et de déclin économique menée par le Gouvernement et le patronat augmente quotidiennement le nombre de chômeurs - 60 000 pour le seul département des Hauts-de-Seine - alors qu'il importe de traiter dans les meilleurs délais les dossiers de demande d'aide d'urgence déposés par nombre d'entre eux, c'est au contraire un renforcement des moyens en personnel qui s'impose afin de ne pas ajouter de difficultés supplémentaires à des personnes déjà privées de leur emploi. En conséquence elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que ces suppressions d'emplois n'interviennent pas et pour que ce service public dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 06/04/1989
Réponse. - Il convient de rappeler tout d'abord le caractère décentralisé et paritaire des institutions du régime d'assurance chômage (Assedic), dont les bureaux et les conseils d'administration disposent de pouvoirs étendus en matière de gestion. Cependant, au regard du problème soulevé par l'honorable parlementaire, l'Unedic apporte les éléments d'appréciation suivants : entre 1978 et 1983, à une période où la réglementation du régime d'assurance chômage connaissait de profondes modifications, l'Assedic des Hauts-de-Seine a dû faire face à des circonstances spécifiques. Le situation ayant depuis évolué, il est apparu au conseil d'administration de l'Assedic que les différentes obligations fixées par les partenaires sociaux à l'égard des travailleurs privés d'emploi pouvaient être assurées avec un personnel moins nombreux. Il demeure en tout état de cause de la seule responsabilité du conseil d'administration de s'assurer que les services de l'Assedic disposent des moyens suffisants, en particulier en personnel, pour faire face à leurs charges et de prendre les mesures qui s'imposent pour fournir un service de qualité.
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