Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 15/09/1988
M. Georges Berchet expose à M. le ministre des transports et de la mer qu'en dépit des efforts consentis en matière de tarifs par la S.N.C.F. aux étudiants, les frais de transport demeurent extrêmement lourds pour les jeunes n'ayant pas la chance d'habiter à proximité d'une ville universitaire. Il rappelle que les deux systèmes qui leur sont proposés (carte " Modulopass " et carte de libre circulation Etudiant) et qui reposent sur l'achat d'une carte permettant ensuite d'obtenir des billets à demi-tarif ont en commun le coût élevé du premier paiement. Il souligne que celui-ci représente une charge importante pour les plus modestes. Il lui demande donc en conséquence s'il ne lui apparaît pas souhaitable de réexaminer ce problème et d'envisager la mise en place de nouvelles formules plus adaptées au budget des intéressés.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 01/12/1988
Réponse. - Le ministre des transports et de la mer indique que les étudiants qui se rendent de leur domicile au lieu où ils suivent leurs cours bénéficient d'une tarification spécifique à caractère social : les abonnements d'élèves, d'étudiants et d'apprentis. Ces abonnements spéciaux ne permettent pas de voyager en achetant des billets à demi-tarif mais ils offrent la libre circulation à leurs détenteurs, moyennant le paiement d'un droit de souscription égal à deux mensualités. Cette formule est financièrement très favorable aux intéressés. Les mensualités payées par leurs utilisateurs sont réduites de plus de 50 p. 100 par rapport à celles acquittées par les voyageurs détenteurs d'un abonnement commercial " Modulopass " à libre circulation. Pour prendre un exemple chiffré, la mensualité payée par un abonné étudiant qui effectue un aller-retour quotidien Chaumont-sur-Marne-Troyes s'élève à 300 francs par mois et celle payée par un abonné ordinaire " Modulopass " à libre circulation à 666 francs, le voyageur acquittant le plein tarif et effectuant vingt allers-retours par mois payant, pour sa part, 2 200 francs par mois. Le ministre des transports et de la mer rappelle que, les abonnement d'élèves, d'étudiants et d'apprentis constituant une tarification sociale, le coût pour l'Etat de l'avantage dont bénéficient les étudiants s'élève à environ 550 millions de francs par an.
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