Question de M. LAURENT Bernard (Aube - UC) publiée le 22/09/1988
M. Bernard Laurent rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, l'objectif fixé par la France d'atteindre en 1990 l'élimination de la rougeole. A ce jour, seuls 50,8 p. 100 des médecins généralistes prescrivent le vaccin " rougeole-oreillons-rubéole ". Ce vaccin n'est en effet toujours pas remboursé par la sécurité sociale. Sachant les séquelles que chacune de ces maladies peut entraîner chez l'enfant comme chez l'adulte, et plus particulièrement chez la femme enceinte, il s'étonne que des mesures incitatives comme le remboursement de ce vaccin n'aient pas encore été prises et il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour les mois à venir afin d'accélérer la vaccination chez l'enfant.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/12/1988
Réponse. - L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, qui définit le champ de l'assurance maladie, en écarte les actes effectués et les produits délivrés à titre préventif. Toutefois, en application de la circulaire ministérielle du 5 octobre 1967, certaines vaccinations peuvent être prises en charge par l'assurance maladie au titre des prestations légales, lorsqu'elles sont reconnues obligatoires ou recommandées au calendrier vaccinal publié par la direction générale de la santé, inscrites sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et qu'elles ne peuvent de plus être pratiquées gratuitement dans les centres publics. Tel est le cas du vaccin ROR qui a été recommandé dans l'édition 1987 du calendrier vaccinal pour les enfants de douze à quinze mois ou, à défaut, avant six ans et qui donne lieu à remboursement lorsqu'il ne peut être pratiqué à titre gratuit.
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