Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 22/09/1988
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur la nécessité d'envisager à très court terme une revalorisation de la profession de taxi en vue du marché unique de 1992 et conformément aux décisions et résolutions prises par la Communauté européenne et le Conseil européen des ministères des transports. Il lui demande de lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à aller dans ce sens.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/12/1988
Réponse. - Un groupe de travail interministériel a été constitué en décembre 1987, en vue d'établir des propositions pour la modernisation de l'industrie du taxi. Ses travaux ont porté sur les points suivants : 1° conditions d'accès à la profession ; 2° cumul des autorisations de même nature dans des communes différentes ; 3° possibilité pour un chauffeur de taxi d'exercer en même temps une autre activité ; 4° unification du régime du taxi et de celui des voitures de petite remise ; 5° moyens de communication par radio ; 6° sécurité des chauffeurs de taxi ; 7° incessibilité des autorisations de stationnement. Les travaux de ce groupe se poursuivent et ses conclusions seront présentées aux professionnels du taxi. Parallèlement, une étude a été entreprise, afin non seulement de s'assurer de la compatibilité de la réforme envisagée avec les grands principes du droit communautaire dégagés par les traités ou par la Cour de justice des communautés européennes, mais aus
si de connaître les conséquences de l'ouverture du marché unique européen sur cette profession.
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