Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 22/09/1988

M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols illicites qui ont eu lieu au-dessus de Paris et de Lyon au cours de l'été 1988. Un dispositif coûteux a été mis en place pendant plusieurs semaines à Paris ; mais cette surveillance n'a pas donné les résultats escomptés. A Lyon, un avion a volé à une altitude de cent mètres au-dessus de la base militaire spécialisée dans le contrôle radar de l'espace aérien. Il a survolé l'agglomération à une hauteur de six cents mètres au lieu des mille cinq cents mètres réglementaires. Il lui rappelle les dangers réels que représentent pour la sécurité du territoire national de telles interventions qui, en se multipliant, peuvent s'effectuer dans d'autres cités. D'autre part, la facilité avec laquelle de telles actions ont eu lieu favorise un sentiment de crainte parmi les populations. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte prendre pour procéder à un renforcement des moyensde protection des villes, en particulier, et surtout pour améliorer les moyens de détection de tout avion.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/01/1989

Réponse. - A la suite des différents survols illicites qui ont eu lieu à Paris au cours de l'été dernier, la protection aérienne de la capitale a été renforcée. C'est ainsi que le ministre de l'intérieur a mis en place, en liaison avec les ministres de la défense et des transports, un dispositif exceptionnel permettant de mieux assurer le contrôle des vols d'engins légers, d'hélicoptères ou d'U.L.M. décollant en région parisienne et de détecter les aéronefs en infraction. Ces mesures ont permis l'interpellation, le 13 octobre 1988, d'un pilote ayant enfreint l'interdiction de survol de la capitale. Déféré devant la dixième chambre correctionnelle de Paris, celui-ci a été condamné pour ces faits, le 10 novembre dernier, à 50 000 F d'amende et à la suspension pendant trois ans, de sa licence. Des études en vue du perfectionnement des moyens techniques de surveillance aérienne et de l'aggravation des sanctions pénales applicables en cas de survol des zones interdites sont actuellement menées avec les autres départements ministériels intéressés. Toutefois et compte tenu du fait que cette question a trait à un domaine particulièrement sensible, le détail de ces travaux ne peut être précisé. En tout état de cause, aucune autre ville que Paris n'a, au cours de l'été 1988, fait l'objet de survols irréguliers. S'agissant, en particulier, de l'incident auquel fait allusion l'honorable parlementaire concernant le survol par un aéronef à une altitude inférieure à la hauteur minimale autorisée de la ville de Lyon, il convient de préciser qu'il ne s'agissait en fait qu'une simulation réalisée pour les besoins d'une émission radiophonique diffusée le 25 août 1988 par Radio France Lyon, et qui a été reprise et présentée par les organes de presse locaux comme constituant une réalité.

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