Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/09/1988
M. André Delelis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, sur les graves dangers que font courir aux estivants les bateaux de type " offshore " qui, tout au long de l'été, sillonnent à très grande vitesse les côtes balnéaires. Il lui rappelle à cet égard le tragique accident survenu le 17 août dernier qui a vu deux jeunes baigneurs littéralement broyés par un de ces engins dont le pilote a pris la fuite et n'a pu encore être identifié. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prolonger l'application des mesures très judicieuses prises l'été dernier, afin de donner un coup d'arrêt à ces courses folles qui mettent en péril tant les occupants du bateau " offshore " eux-mêmes que les baigneurs et les autres embarcations.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 04/05/1989
Réponse. - La sécurité des usagers est une préoccupation constante du ministre délégué chargé de la mer. Un certain nombre de mesures ont été mises en place en 1988 pour faire face à une progression inquiétante des accidents provoqués, en particulier, par des vedettes rapides pilotées par des individus ne respectant pas les limitations de vitesse prévues par des règlements divers pris par les préfets maritimes. Tous les ans, sur proposition des maires des communes littorales, les préfets maritimes prennent de nombreux arrêtés en vue de séparer les activités nautiques telles que baignade, pratique de la planche à voile ou du bateau à moteur. A l'heure actuelle, la réglementation paraît suffisante, car il convient de préserver cet espace de liberté que représente la mer. Mais il convient que cette réglementation soit respectée. C'est pourquoi les actions de police visant à effectuer le contrôle de la navigation ont été renforcées. Cet effort sera poursuivi. Enparticulier, des mesures sont à l'étude visant à demander à l'ensemble des services de l'Etat exerçant des responsabilités en mer de participer à cette mission de sécurité, ce qui suppose l'habilitation à constater les infractions en matière de police de la navigation des agents qui ne la posséderaient pas encore. Mais outre cette action permanente de surveillance des activités nautiques, c'est un effort de formation et d'information qu'il convient d'entreprendre : ce sera l'objet de la campagne " sécurité nautique 1989 ".
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