Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 29/09/1988
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les très vives préoccupations exprimées par de nombreux professionnels réunionnais face au poids exorbitant constitué par la taxe sur les produits des exploitations forestières prévues à l'article 1613 du code général des impôts, complété par le décret n° 87-1161 du 24 décembre 1987, dont le taux est fixé à 4,70 p. 100. Cette taxe frappe en effet les bois produits en France ou importés et, notamment, ceux utilisés dans les secteurs de la construction et de l'artisanat du bois, ce qui ne peut qu'accroître leurs difficultés. Par ailleurs, cette taxe n'est, semble-t-il, appliquée qu'en métropole et à la Réunion. Il lui demande de bien vouloir tenir compte de la spécificité réunionnaise en mettant tout en oeuvre afin d'en exonérer ce département d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/12/1988
Réponse. - La taxe unique sur les produits forestiers est appliquée aux produits importés en métropole et à la Réunion au taux de 4,7 p. 100 pour tous les bois, sauf l'okoumé qui est taxé au taux de 1 p. 100. Il est vrai que cette taxe est lourde, notamment pour les petites unités de transformation du bois, quelle que soit leur implantation géographique. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage actuellement la réforme de l'ensemble du régime de cette taxe. La Réunion, à cette occasion, serait placée sur un pied d'égalité avec les autres départements d'outre-mer et serait donc exclue du champ d'application de la taxe qui ne devrait s'appliquer qu'en métropole.
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